Conditions Générales

Si vous avez des questions concernant les conditions, veuillez nous contacter à cette adresse : [email protected].

Sachez qu’en passant commande sur notre site internet, vous acceptez d’être lié par l’intégralité des conditions présentés dans ce document.

1.     A Propos

Lapetitecuisineclermontoise.fr est un site internet créé et exploité par Bastien BONNEFOY-A-L’ANNE (« nous » ou « le site » ou « le site interner » ou « le restaurant » ou « La Petite Cuisine Clermontoise »), Entreprise Individuelle. TVA non applicable - article 293 B du CGI.

2.     Objectif

Notre service en ligne à pour but de permettre au client de réserver les repas faits maison produits par le restaurant pour livraison à domicile soit à l’avance, soit le jour même.

3.     Disponibilité du service

Le service de réservation et de livraison des repas est disponible sur l’ensemble des communes de Clermont-Ferrand et Chamalières, afin de garantir que les repas soient livrés de manière sûre et qualitative. Lorsque vous entrez votre code postale lors du passage en caisse, nous vérifierons que le code postal entré fasse partie des combinaisons possibles (63000, 63100, 63400) à défaut de quoi nous vous afficheront un message d’erreur et vous ne pourrez pas passer commande. Bien qu’il soit possible de réserver quand on le souhaite, les horaires de livraisons possibles sont les suivantes : Du lundi au vendredi de 18h à 21h . Pour savoir quand un repas sera en mesure d’être livré, merci de vous diriger sur la parie « Repas » de notre site internet.

4.     Commandes et livraisons

Chaque commande passée sur notre site internet entrainera sa comptabilisation dans notre système et sera ainsi définitive. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation pour vous prévenir que votre commande est bien prise en compte. Seul l’envoi de cet e-mail de confirmation entraine la conclusion du contrat de fourniture de repas, c’est pourquoi nous vous remercions de vérifier que l’adresse e-mail que vous nous communiquez lors du passage de la commande est correct.

Nous vous remercions également de vérifier que l’adresse de livraison et que le numéro de téléphone soient corrects pour que nous puissions facilement communiquer avec vous et pour vous livrer nos repas au bon endroit et dans les meilleures conditions.

Dès l’arrivée de notre livreur, si vous n’ouvrez pas la porte et/ou ne répondez pas à votre téléphone dans les 10 minutes, nous nous réservons le droit de déposer votre repas sur le palier de la porte, ou à côté dans un endroit sûr. Le cas échéant nous réfutons toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation du ou d’une partie du/des repas déposés pour vous. Pour garantir votre satisfaction, et si notre livreur juge qu’il ne peut pas déposer le repas en votre absence, nous nous réservons le droit de repartir sans livrer la commande, et vous pourrez alors nous contacter pour délivrer un avoir de la valeur du montant de la commande initialement passée.

Aussi, notre objectif est d’assurer les meilleurs délais de livraisons pour garantir votre satisfaction. Malheureusement, il se peut que les choses ne se déroulent pas comme prévu et les aléas comme les conditions de circulation et les intempéries météorologiques nous empêchent de satisfaire nos livraisons à temps. Le cas échéant nous essayerons du mieux que possible de vous livrer le plus promptement et dans les plus brefs délais.

En passant commande sur notre site internet, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

5.     Repas

Tous les repas affichés sur le site sont proposés sous réserve de disponibilité.

Lors de l’élaboration de nos repas, il se peut que des allergènes non présents dans le tableau des allergènes se soient introduits par erreur, et nous ne pouvons pas garantir que nos repas soient sans allergènes. Pour plus d’informations et afin de vous informer sur les allergènes présents dans nos repas, veuillez vous rendre sur la page web « Liste des allergènes » situé en bas de page de notre site internet.

6.     Annulation

Il vous est possible d’annuler une commande passée jusqu’à 2h avant l’heure prévue de livraison. Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec nous par téléphone, et nous procèderons à l’annulation de votre commande.

Nous nous réservons de droit d’annuler votre commande sans aucun motif, et nous vous en informerons le cas échéant.

Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées.

Dans le cas d’une annulation de commande déjà réglée, nous vous rembourserons généralement par le même moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande.

Si vous annulez une commande moins de 2 heures avant l’heure indiquée de livraison, celle-ci vous sera alors facturée.

En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, vous ne disposez pas de droit de rétractation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

7.     Prix et règlement

Les prix des repas sont affichés sur la page de chaque repas. Les prix étant dégressifs en fonction de la date de la commande passée, il se peut que le repas proposé d’un même jour soit majoré le jour suivant. La majoration des prix s’effectue chaque jour à minuit pile (00h00).

Seule la confirmation de commande permet de fixer les prix des repas affichés.

Les prix affichés sont TTC et incluent les coûts de livraison. TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts .

Tous les Repas peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre site internet. 
Sont acceptés comme moyens de paiement : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB), Apple Pay, Google Pay, Microsoft Pay.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement.

8.     Responsabilité de La Petite Cuisine Clermontoise

Dans les limites autorisées par la loi, La Petite Cuisine Clermontoise fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité". 
Selon les dispositions ci-dessous, La Petite Cuisine Clermontoise n’a pas de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site internet.

Si la responsabilité de La Petite Cuisine Clermontoise est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des articles que vous avez payés dans votre commande.

Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de La Petite Cuisine Clermontoise sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse. 

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

9.     Eléments indépendants de toute volonté

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la présente clause n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

10. Renonciation

Ni vous, ni La Petite Cuisine Clermontoise n'êtes responsables vis-à-vis des autres parties d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

11. Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

12. Contrat indivisible

Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

13. Modification de conditions

La Petite Cuisine Clermontoise peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé régulièrement vérifier cette page pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

14. Droit et Compétences

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

 

Conditions Générales d’abonnement aux repas de La Petite Cuisine Clermontoise

Les Conditions Générales d’abonnement aux repas de La Petite Cuisine Clermontoise (“Conditions Générales”) sont applicables dès lors que vous souscrivez à un abonnement sur le site. Elles ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente, lesquelles continuent de s’appliquer sous réserve des modifications qui leur sont apportées par les présentes Conditions Générales.

1.     Nature de l’abonnement

Les abonnements aux repas de La Petite Cuisine Clermontoise ont pour but de vous livrer chaque semaine et de façon automatique les plats du soir pour un prix inferieur au prix de vente unitaire des repas sans abonnements.

2.     Modalités d’abonnement

Les clients peuvent s’abonner aux repas en se dirigeant sur la page « Abonnements » du menu de navigation principal, puis en ajoutant le jour d’abonnement souhaiter au panier.

3.     Montant de l’abonnement

Les clients peuvent s’abonner aux repas moyennant le paiement des frais dont le montant est précisé au moment de la souscription.

Vous acceptez que La Petite Cuisine Clermontoise ait la possibilité de modifier les frais durant votre Durée d’Abonnement. Toute augmentation du montant de l’abonnement vous sera notifiée. Vous êtes tenu(e) de payer les frais de l’abonnement conformément à la section 5.

4.     Durée d’abonnement à Deliveroo Plus

La durée de votre abonnement aux repas de La Petite Cuisine Clermontoise est de 4 semaines.

Votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque durée d’abonnement jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement ou que nous y mettions un terme conformément aux termes des présentes Conditions Générales.

Votre première durée d’abonnement commencera le jour de votre souscription.

5.     Paiement et Facturation

  • Moyen de Paiement : le paiement de l’abonnement doit être effectué au moyen d’une carte bancaire enregistrée sur votre compte.
  • Options de paiement : toutes les options de paiement disponibles vous seront communiquées au moment de la souscription.
  • Echec de paiement : si le paiement des frais n’a pas pu être effectué en raison de l’expiration de votre Moyen de Paiement, en raison de fonds insuffisants sur le compte bancaire associé ou pour une autre raison, et que vous ne remédiez pas à la situation, en mettant notamment à jour les informations relatives à votre Moyen de Paiement, dans un délai de 24 heures après avoir été informé(e) de l’échec du paiement, La Petite Cuisine Clermontoise mettra fin à votre abonnement. Vous resterez tenu(e) de tout montant impayé. Si nous ne sommes pas en mesure de recouvrer les frais impayés, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à toute ou partie de notre Service.
  • Facturation périodique : en vous abonnant aux repas de La Petite Cuisine Clermontoise, vous nous autorisez à prélever sur votre Moyen de Paiement les frais périodiques en vigueur dans un délai de 24 heures à compter du premier jour de chaque durée d’abonnement.
  • Facturation des premiers frais d’abonnement : les premiers frais d’abonnement sont prélevés à la Date de Début.
  • Remboursements : les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf dans les cas exceptionnels suivants : si nous vous informons par une Notification de Changement que vous avez droit à un remboursement; ou si votre abonnement aux repas de La Petite Cuisine Clermontoise est résilié avant la fin d’une durée d’abonnement pour laquelle vous avez payé des frais, en raison de votre déménagement dans une autre ville que les villes desservies par La Petite Cuisine Clermontoise, de la survenance d’un handicap ou de votre décès.
  • Changements tarifaires : nous nous réservons le droit d'ajuster le tarif de votre abonnement aux repas à tout moment. Tout changement tarifaire affectant votre abonnement prend effet à compter de la durée d’abonnement suivante. Nous vous informerons d’un tel changement via une Notification de Changement.

6.     Résiliation à votre initiative

Résiliation d’un abonnement : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. À la suite d’une résiliation, vous continuerez de bénéficier des repas pendant la durée la durée d’abonnement en cours.

Exercice de votre droit de résiliation : pour exercer votre droit de résiliation au titre de la présente Section, vous pouvez soit sélectionner cette option dans la rubrique « Mon compte » de votre compte, soit informer notre Service Client de votre décision de résilier votre abonnement aux repas au moyen d’une déclaration claire envoyée par e-mail à [email protected] .

7.     Résiliation par La Petite Cuisine Clermontoise ou Modifications

Vous acceptez que La Petite Cuisine Clermontoise, à son entière discrétion, est en droit de résilier, de désactiver et/ou de suspendre tout ou partie du compte dont vous pourriez être titulaire, de changer tout(e) aspect, fonctionnalité ou règle de l’abonnement aux repas. Dans le cas où La Petite Cuisine Clermontoise résilie, désactive et / ou suspend votre compte (pour toute raison autre qu’une violation des présentes Conditions Générales), La Petite Cuisine Clermontoise vous remboursera vos frais au prorata du temps écoulé durant votre durée d’abonnement en cours.

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